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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président est le seul porte-parole autorisé de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou concernant l’exercice des professions.
Décision 2003-12-12, a. 13.
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